Conditions générales de la vente
CONDITIONS GÉNÉRALES
Les conditions générales de la vente et tout ce qui
s'y rapporte sont régis par le droit français et de la
compétence exclusive des tribunaux français (Paris).
Le fait de participer à la présente vente implique que
tous les acheteurs ou leurs mandataires acceptent
et adhèrent à toutes les conditions de la vente.
Les enchérisseurs sont réputés agir en leur nom et
pour leur compte.
FRAIS
La vente est faite au comptant et conduite en euros.
L'acheteur paiera en sus d'adjudication ou prix au
marteau, une commission de 25% TTC. Les acquéreurs
des lots marqués d'un astérisque (*) devront
s'acquitter en sus des frais de vente de la TVA, des
droits et des taxes pour l'importation temporaire.
Paiements acceptés: cartes bancaires françaises,
chèques français, viremements, American Express,
espèces (selon les lois en vigueur).
ORDRE D'ACHAT
Après avoir pris connaissance des conditions de la
vente, je déclare les accepter et prie DELORME COLLIN
DU BOCAGE SVV d'acquérir pour mon compte
personnel, aux limites indiquées en euros, les lots
que j'ai désignés (les limites ne comprenant pas les
frais). Mon ordre d'achat ne sera pris en compte que
s'il est signé et qu'il y est joint un relevé d'identité
bancaire, une copie de pièce d'identité ou un extrait
d'immatriculation R.C.S. (Pour les lots au dessus de
15 000 € deux pièces d'identité sont demandées.)
J'ai noté que l'exécution des ordres d'achat est un
service gracieux et qu'à ce titre DELORME COLLIN
DU BOCAGE SVV et n'a pas obligation de le prendre
en compte et n'assumera aucune responsabilité si
celui-ci n'était exécuté.
DESCRIPTION DES LOTS
L'acheteur déclare avoir examiné les lots qu'il souhaite
acheter. Il déclare acheter en pleine connaissance
de cause et avoir interrogé le commissairepriseur
et l'exper t. Si l'acheteur considère que
l'état d'un objet est une condition substantielle
de son achat, il doit le préciser par écrit sur son
ordre d'achat car il ne serait y avoir de réclamation
tant son information étant rendue possible avant
l'adjudication. Cela signifie que tous les lots sont
vendus dans l'état où ils se trouvent au moment
précis de leur adjudication avec leurs possibles
défauts, imperfections et restaurations. Aucune
réclamation ne sera admise une fois l'adjudication
prononcée, une exposition préalable ayant permis
aux acquéreurs l'examen des oeuvres présentées. De
plus, les dimensions, couleurs de reproductions et
informations sur l 'état sont fournies à titre indicatif.
Tous les meubles sont présumés restaurés avec des
parties refaites. L'état de marche des pendules, des
montres, objets scientifiques ou de mesure, et tous
mécanismes ne sont pas garantis. Les bouteilles
de vins sont vendues en l'état et sans réclamation.
Les niveaux sont donnés de manière purement
informative.
S'il est établi que plusieurs enchérisseurs ont simultanément
porté une enchère et réclament en même
temps le lot après le prononcé du mot adjugé,
le dit lot sera remis en vente au dernier prix prononcé.
C'est le prononcé du mot adjugé qui ponctue
l'enchère et non le coup de marteau.
EXPORT
Le refus de délivrance du passeport d'exportation
par l'administration ne justifiera ni l'annulation de la
vente, ni un retard de règlement, ni une résolution.
RETRAIT DES LOTS
L'achateur est responsable de ses acquisitions dès
le prononcé du mot adjugé. Il lui revient de le faire
assurer dès lors. Les meubles seront entreposés
après la vente au magasinage de l'hotel Drouot
(payant), les objets et tableaux peu encombrants
seront ramenés à l'étude gracieusement. (Ce transport
étant un service gracieux, l'étude dégage toute
responsabilité en cas de dommages). Les objets
seront stockés gracieusement pendant une période
de 15 jours, puis au tarif de 3,00 € HT/jour.
Les trois lettres (...) précédant le numéro indique que le
lot est vendu par l'OVV (OVV), un membre du personnel
(SAL), ou un dirigeant (DIR), ou l'expert (EXP).
Domiciliation:
BNP Paribas – Hôtel des ventes Drouot
1, boulevard Haussmann – 75009 Paris
RIB: 3 0004 00828 00010 663266 76
IBAN: FR76 3 000 4008 2800 0106 63 26 676
BIC: BNPAFRPPPAC
