CONDITIONS DE VENTE
Les conditions générales de la vente et tout ce qui s’y rapporte
sont régis uniquement par le droit français et de la compétence
exclusive des tribunaux français (Paris). Le fait de participer à la présente
vente implique que tous les acheteurs ou leurs mandataires
acceptent et adhèrent à toutes les conditions de la vente. Celle-ci
est faite au comptant et conduite en euros.
Les indications figurant dans le catalogue sont établies par
Delorme & Collin du Bocage SVV et les experts, sous réserve de
rectifications, notifications et déclarations énoncées au moment
de la présentation du lot et portées au procès-verbal de la vente.
Les dimensions, couleurs de reproductions et informations sur l
‘état sont fournies à titre indicatif. Toutes les indications, un accident
ou une restauration sont communiquées afin de faciliter
son inspection par l’acheteur potentiel et restent soumises à
l’entière appréciation de celui-ci. Cela signifie que tous les lots sont
vendus dans l’état où ils se trouvent au moment précis de leur
adjudication avec leurs possibles défauts et imperfections. Aucune
réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée,
une exposition préalable ayant permis aux acquéreurs l’examen
des oeuvres présentées.
L’état de marche des pendules, des montres, objets scientifiques
ou de mesure, et tout mécanismes ne sont pas garantis. Les
bouteilles de vins sont vendues en l’état et sans réclamation. Les
niveaux sont donnés de manière purement informative.
Les enchérisseurs sont réputés agir en leur nom et pour leur
compte.
S’il est établi que plusieurs enchérisseurs ont simultanément
porté une enchères et réclament en même temps le lot après
le prononcé du mot adjugé , le dit lot sera remis en adjudication
au dernier prix prononcé.
L’acheteur paiera en sus d’adjudication ou prix au marteau,
une commission de 20 % HT+ TVA. Les acquéreurs des lots
marqués d’un astérisque (*) devront s’acquitter en sus des frais
de vente de la TVA, des droits et des taxes pour l’importation
temporaire.
La sortie d’un lot de France peut être sujette à une autorisation
administrative. L’obtention du document concerNé relève de la
responsabilité du bénéficiaire de l’adjudication du lot concerNé
par cette disposition.
Le refus de délivrance par l’administration ne justifiera ni l’annulation
de la vente, ni un retard de règlement, ni une résolution.
Conformément à l’article 14 de la loi 2000-6421 du 10 juillet
2000, à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise
en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à
la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire
défaillant. Si le vendeur ne formule pas cette demande dans
un délai d’un mois à comp-ter de l’adjudication, la vente est
résolue de plein droit, sans préjudice de dommage et intérêts
dus par l’adjudicataire défaillant.
* Conformément à l’article L 321-35 du code de commerce, les lots
précédés d’une astérisque sont vendus directement par l’expert.
Domiciliation :
BNP Paribas - Agence hôtel des ventes Drouot
1, boulevard Haussmann - 75009 Paris
RIB : 30004 00828 00010 663266 76
IBAN : FR76 3000 4008 2800 0106 63 26 676
BIC : BNPAFRPPPAC
