Les conditions générales de la vente et tout ce qui s’y rapporte
sont régis uniquement par le droit français et de la compétence
exclusive des tribunaux français (Paris). Le fait de participer à
la présente vente implique que tous les acheteurs ou leurs
mandataires acceptent et adhèrent à toutes les conditions de la
vente. Celle-ci est faite au comptant et conduite en euros.
Les indications figurant dans le catalogue sont établies par
Delorme & Collin du Bocage SVV et les experts, sous réserve
de rectifications, notifications et déclarations énoncées au
moment de la présentation du lot et portées au procès-verbal
de la vente. Les dimensions, couleurs de reproductions et
informations sur l ‘état sont fournies à titre indicatif. Toutes les
indications, un accident ou une restauration sont communiquées
afin de faciliter son inspection par l’acheteur potentiel et
restent soumises à l’entière appréciation de celui-ci. Cela signifie
que tous les lots sont vendus dans l’état où ils se trouvent au
moment précis de leur adjudication avec leurs possibles défauts
et imperfections. Aucune réclamation ne sera admise une fois
l’adjudication prononcée, une exposition préalable ayant permis
aux acquéreurs l’examen des oeuvres présentées.
L’état de marche des pendules, des montres, objets scientifiques
ou de mesure, et tout mécanismes ne sont pas
garantis. Les bouteilles de vins sont vendues en l’état et sans
réclamation. Les niveaux sont donnés de manière purement
informative.
Les enchérisseurs sont réputés agir en leur nom et pour
leur compte.
S’il est établi que plusieurs enchérisseurs ont simultanément
porté une enchères et réclament en même temps le lot
après le prononcé du mot adjugé , le dit lot sera remis en
adjudication au dernier prix prononcé.
L’acheteur paiera en sus d’adjudication ou prix au marteau,
une commission de 20 % HT+ TVA. Les acquéreurs des lots
marqués d’un astérisque (*) devront s’acquitter en sus des frais
de vente de la TVA, des droits et des taxes pour l’importation
temporaire.
La sortie d’un lot de France peut être sujette à une autorisation
administrative. L’obtention du document concerné
relève de la responsabilité du bénéficiaire de l’adjudication
du lot concerné par cette disposition.
Le refus de délivrance par l’administration ne justifiera ni
l’annulation de la vente, ni un retard de règlement, ni une
résolution.
Conformément à l’article 14 de la loi 2000-6421 du 10 juillet
2000, à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise
en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente
à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire
défaillant. Si le vendeur ne formule pas cette demande dans
un délai d’un mois à comp-ter de l’adjudication, la vente est
résolue de plein droit, sans préjudice de dommage et intérêts
dus par l’adjudicataire défaillant.
* Conformément à l’article L 321-35 du code de commerce, les lots
précédés d’une astérisque sont vendus directement par l’expert.
ORDRE D’ACHAT - ORDERS
Après avoir pris connaissances des conditions de la vente,
je déclare les accepter et vous prie d’acquérir pour mon
compte personnel, aux limites indiquées en euros, les lots
que j’ai désignés ci dessous (les limites ne comprenant pas
les frais). Merci de joindre au formulaire d’ordre d’achat un
relevé d’identité bancaire et une copie de pièce d’identité
ou un extrait d’immatriculation R.C.S.
L’exécution des ordres téléphoniques est un service gracieux
rendu par l’étude. À ce titre notre société n’assu mera aucune
responsabilité si la liaison téléphonique n’est pas établie.
I have read the conditions of sale and the guide to buyers and
agree to abide by them. I grant you permission to purchase
on my behalf the following items within the limits indicated in
euros (these limits do not include buyer’s premium and taxes).
Please sign and attach this form to a document indicating the
bidder’s bank details (companies may send a photocopy of their
registration number).
TERMS OF SALE
All purchases must be paid immediately. The buyers will pay, in
addition to the bid price, the following fees : 20 % + V.A.T
The auctioneers who will represent those who cannot attend the
sale personally can place orders
