CONDITIONS GÉNÉRALES
Les conditions générales de la vente et tout ce qui
s'y rapporte sont régis par le droit français et de la
compétence exclusive des tribunaux français (Paris).
Le fait de participer à la présente vente implique que
tous les acheteurs ou leurs mandataires acceptent
et adhèrent à toutes les conditions de la vente. Les
enchérisseurs sont réputés agir en leur nom et pour
leur compte.
FRAIS
La vente est faite au comptant et conduite en euros.
L'acheteur paiera en sus d'adjudication ou prix au
marteau, une commission de 25% TTC. Les acquéreurs
des lots marqués d'un astérisque (*) devront
s'acquitter en sus des frais de vente de la TVA, des
droits et des taxes pour l'importation temporaire.
Paiements acceptés: cartes bancaires françaises,
chèques français, virements, American Express,
espèces (selon les lois en vigueur).
ORDRE D'ACHAT
Après avoir pris connaissance des conditions de la
vente, je déclare les accepter et prie DELORME COLLIN
DU BOCAGE SVV d'acquérir pour mon compte
personnel, aux limites indiquées en euros, les lots
que j'ai désignés (les limites ne comprenant pas les
frais). Mon ordre d'achat ne sera pris en compte que
s'il est signé et qu'il y est joint un relevé d'identité
bancaire, une copie de pièce d'identité ou un extrait
d'immatriculation R.C.S. (Pour les lots au dessus de
15 000 € deux pièces d'identité sont demandées.)
J'ai noté que l'exécution des ordres d'achat est un
service gracieux et qu'à ce titre DELORME COLLIN
DU BOCAGE SVV et n'a pas obligation de le prendre
en compte et n'assumera aucune responsabilité si
celui-ci n'était exécuté.
DESCRIPTION DES LOTS
L'acheteur déclare avoir examiné les lots qu'il souhaite
acheter. Il déclare acheter en pleine connaissance
de cause et avoir interrogé le commissaire-priseur
et l'expert. Si l'acheteur considère que l'état
d'un objet est une condition substantielle de son
achat, il doit le préciser par écrit sur son ordre
d'achat car il ne serait y avoir de réclamation tant
son information étant rendue possible avant l'adjudication.
Cela signifie que tous les lots sont vendus
dans l'état où ils se trouvent au moment précis de
leur adjudication avec leurs possibles défauts, imperfections
et restaurations. Aucune réclamation ne
sera admise une fois l'adjudication prononcée, une
exposition préalable ayant permis aux acquéreurs
l'examen des oeuvres présentées. De plus, les dimensions,
couleurs de reproductions et informations sur
l 'état sont fournies à titre indicatif. Tous les meubles
sont présumés restaurés avec des parties refaites.
L'état de marche des pendules, des montres, objets
scientifiques ou de mesure, et tous mécanismes ne
sont pas garantis. Les bouteilles de vins sont vendues
en l'état et sans réclamation. Les niveaux sont
donnés de manière purement informative.
S'il est établi que plusieurs enchérisseurs ont simultanément
porté une enchère et réclament en même
temps le lot après le prononcé du mot adjugé, le dit
lot sera remis en vente au dernier prix prononcé.
C'est le prononcé du mot adjugé qui ponctue l'enchère
et non le coup de marteau.
EXPORT
Le refus de délivrance du passeport d'exportation
par l'administration ne justifiera ni l'annulation de la
vente, ni un retard de règlement, ni une résolution.
RETRAIT DES LOTS
L'achateur est responsable de ses acquisitions dès le
prononcé du mot adjugé. Il lui revient de le faire assurer
dès lors. Les meubles seront entreposés après
la vente au magasinage de l'hotel Drouot (payant),
les objets et tableaux peu encombrants seront ramenés
à l'étude gracieusement. (Ce transport étant un
service gracieux, l'étude dégage toute responsabilité
en cas de dommages). Les objets seront stockés
gracieusement pendant une période de 15 jours,
puis au tarif de 3,00 € HT/jour.
Les trois lettres (...) précédant le numéro indique que le
lot est vendu par l'OVV (OVV), un membre du personnel
(SAL), ou un dirigeant (DIR), ou l'expert (EXP).
Domiciliation:
BNP Paribas – Hôtel des ventes Drouot
1, boulevard Haussmann – 75009 Paris
RIB: 30004 00828 00010 663266 76
IBAN: FR76 3000 4008 2800 0106 63 26 676
BIC: BNPAFRPPPAC
