CONDITIONS GÉNÉRALES
Les conditions générales de la vente et tout ce qui s’y rapporte
sont régis par le droit français et de la compétence exclusive des
tribunaux français (Paris). Le fait de participer à la présente vente
implique que tous les acheteurs ou leurs mandataires acceptent et
adhèrent à toutes les conditions de la vente. Les enchérisseurs sont
réputés agir en leur nom et pour leur compte.
DESCRIPTION DES LOTS
L’acheteur déclare avoir examiné les lots qu’il souhaite acheter.
Il déclare acheter en pleine connaissance de cause et avoir interrogé
le commissaire-priseur et l’expert. Si l’acheteur considère que
l’état d’un objet est une condition substantielle de son achat, il doit
le préciser par écrit sur son ordre d’achat car il ne serait y avoir de
réclamation tant son information étant rendue possible avant l’adjudication.
Cela signi e que tous les lots sont vendus dans l’état où
ils se trouvent au moment précis de leur adjudication avec leurs
possibles défauts, imperfections et restaurations. Aucune réclamation
ne sera admise une fois l’adjudication prononcée, une exposition
préalable ayant permis aux acquéreurs l’examen des oeuvres
présentées. De plus, les dimensions, couleurs de reproductions
et informations sur l‘état sont fournies à titre indicatif. Tous les
meubles sont présumés restaurés avec des parties refaites. L’état
de marche des pendules, des montres, objets scienti ques ou de
mesure, et tous mécanismes ne sont pas garantis. Les bouteilles de
vins sont vendues en l’état et sans réclamation. Les niveaux sont
donnés de manière purement informative.
S’il est établi que plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté
une enchère et réclament en même temps le lot après le prononcé
du mot adjugé, le dit lot sera remis en vente au dernier prix prononcé.
C’est le prononcé du mot adjugé qui ponctue l’enchère et
non le coup de marteau.
EXPORT
Le refus de délivrance du passeport d’exportation par l’administration
ne justi era ni l’annulation de la vente, ni un retard de
règlement, ni une résolution.
RETRAIT DES LOTS
L'acheteur est responsable de ses acquisitions dès le prononcé du
mot adjugé. Il lui revient de le faire assurer dès lors. Les meubles
seront entreposés après la vente au magasinage de l'hôtel Drouot
(payant), les objets et tableaux peu encombrants seront ramenés
à l'étude gracieusement. (Ce transport étant un service gracieux,
l'étude dégage toute responsabilité en cas de dommages). Les
objets seront stockés gracieusement pendant une période de 15
jours, puis au tarif de 3,00 euros HT/jour.
FRAIS
La vente est faite au comptant et conduite en euros. L’acheteur
paiera en sus d’adjudication ou prix au marteau, une commission
de 25% TTC. Les acquéreurs des lots marqués d’un astérisque (*)
devront s’acquitter en sus des frais de vente de la TVA, des droits
et des taxes pour l’importation temporaire. Paiements acceptés:
cartes bancaires françaises, chèques français, virements, American
Express, espèces (selon les lois en vigueur).
ORDRE D'ACHAT
Après avoir pris connaissance des conditions de la vente, je déclare
les accepter et prie DELORME COLLIN DU BOCAGE SVV
d’acquérir pour mon compte personnel, aux limites indiquées en
euros, les lots que j’ai désignés (les limites ne comprenant pas les
frais). Mon ordre d’achat ne sera pris en compte que s’il est signé
et qu’il y est joint un relevé d’identité bancaire, une copie de pièce
d’identité ou un extrait d’immatriculation R.C.S. (Pour les lots au
dessus de 15 000 euros deux pièces d’identité sont demandées.) J’ai
noté que l’exécution des ordres d’achat est un service gracieux
et qu’à ce titre DELORME COLLIN DU BOCAGE SVV n’a pas
obligation de le prendre en compte et n’assumera aucune responsabilité
si celui-ci n’était exécuté.
