1792 - JUSTICE - Loi du 27 août 1792 relative à l'élection d - Lot 490

RARE COLLECTION D’AFFICHES & PLACARDS (Ancien Régime, Révolution, Empire, Restauration) Collection de Mr M. P. C. VENTES : Drouot-Richelieu Salle 8 Lundi 11 Février 2013 à 14 h (du lot n° 1 au lot n° 549) Expositions publiques : Lundi 11 Février 2013 de 11h à 12h Mardi 12 Février 2013 de 11h à 12h Consultation des lots sur Rendez-vous au 06 61 87 95 44 - jeancastaingdespeaux@hotmail.fr Téléphone pendant les expositions et la vente : 01 48 00 20 08 Consultant : Michel COURTOIS Tél. : 01 48 74 28 75 lapostedautrefois@orange.fr La vente est faite au comptant et conduite en euros. L’acheteur paiera en sus d’adjudication ou prix au marteau, une commission de 25% TTC.

FRAIS La vente est faite au comptant et conduite en euros. L’acheteur paiera en sus d’adjudication ou prix au marteau, une commission de 25% TTC. Les acquéreurs des lots marqués d’un astérisque (*) devront s’acquitter en sus des frais de vente de la TVA, des droits et des taxes pour l’importation temporaire. Paiements acceptés : cartes bancaires françaises, chèques français, virements, American Express, espèces (selon les lois en vigueur). ORDRE D'ACHAT Après avoir pris connaissance des conditions de la vente, je déclare les accepter et prie DELORME COLLIN DU BOCAGE SVV d’acquérir pour mon compte personnel, aux limites indiquées en euros, les lots que j’ai désignés (les limites ne comprenant pas les frais). Mon ordre d’achat ne sera pris en compte que s’il est signé et qu’il y est joint un relevé d’identité bancaire, une copie de pièce d’identité ou un extrait d’immatriculation R.C.S. (Pour les lots au dessus de 15 000 € deux pièces d’identité sont demandées.) J’ai noté que l’exécution des ordres d’achat est un service gracieux et qu’à ce titre DELORME COLLIN DU BOCAGE SVV n’a pas obligation de le prendre en compte et n’assumera aucune responsabilité si celui-ci n’était exécuté. CONDITIONS GÉNÉRALES Les conditions générales de la vente et tout ce qui s’y rapporte sont régis par le droit français et de la compétence exclusive des tribunaux français (Paris). Le fait de participer à la présente vente implique que tous les acheteurs ou leurs mandataires acceptent et adhèrent à toutes les conditions de la vente. Les enchérisseurs sont réputés agir en leur nom et pour leur compte. DESCRIPTION DES LOTS L’acheteur déclare avoir examiné les lots qu’il souhaite acheter. Il déclare acheter en pleine connaissance de cause et avoir interrogé le commissaire-priseur et l’expert. Si l’acheteur considère que l’état d’un objet est une condition substantielle de son achat, il doit le préciser par écrit sur son ordre d’achat car il ne serait y avoir de réclamation tant son information étant rendue possible avant l’adjudication. Cela signifie que tous les lots sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment précis de leur adjudication avec leurs possibles défauts, imperfections et restaurations. Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée, une exposition préalable ayant permis aux acquéreurs l’examen des oeuvres présentées. De plus, les dimensions, couleurs de reproductions et informations sur l‘état sont fournies à titre indicatif. Tous les meubles sont présumés restaurés avec des parties refaites. L’état de marche des pendules, des montres, objets scientifiques ou de mesure, et tous mécanismes ne sont pas garantis. Les bouteilles de vins sont vendues en l’état et sans réclamation. Les niveaux sont donnés de manière purement informative. S’il est établi que plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère et réclament en même temps le lot après le prononcé du mot adjugé, le dit lot sera remis en vente au dernier prix prononcé. C’est le prononcé du mot adjugé qui ponctue l’enchère et non le coup de marteau. EXPORT Le refus de délivrance du passeport d’exportation par l’administration ne justifiera ni l’annulation de la vente, ni un retard de règlement, ni une résolution. RETRAIT DES LOTS L'acheteur est responsable de ses acquisitions dès le prononcé du mot adjugé. Il lui revient de le faire assurer dès lors. Les meubles seront entreposés après la vente au magasinage de l'hotel Drouot (payant), les objets et tableaux peu encombrants seront ramenés à l'étude gracieusement. (Ce transport étant un service gracieux, l'étude dégage toute responsabilité en cas de dommages). Les objets seront stockés gracieusement pendant une période de 15 jours, puis au tarif de 3,00 € HT/jour. Expédition des lots Les expéditions d’affiches non encadrées pour les adjudicataires ne pouvant les récupérer à la maison de vente, sont tarifées selon le nombre d’affiches et la dimension : une affiche 120 x 80 cm = 65 € pour toute affiche supplémentaire 8 € une affiche 120 x 160 cm = 75 € pour toute affiche supplémentaire 8 € Ces tarifs comprennent : - le retour des lots à l’étude et le stockage gracieux pour un délai de 15 jours, - une expédition sécurisée sous tube ou autres conditionnements adaptés, - l’approvisionnement et achat du tube, - une assurance - la réalisation du conditionnement, - le dépôt et l’enregistrement à la Poste Le conditionnement et transport à la Poste étant effectué par nos soins. Ces tarifs sont valables pour la France métropolitaine, pour envoi sous tube, en messagerie avec assurance après règlement du bordereau et des frais d’expédition à la Société de Vente Volontaire. Pour les expéditions en Europe et le reste du monde, un devis préalable sera établi à l’adjudicataire. Le fait de participer à la vente entraîne obligatoirement l’acceptation de ces conditions. Domiciliation : BNP Paribas - Hôtel des ventes Drouot 1, boulevard Haussmann - 75009 Paris RIB : 30004 00828 00010 663266 76 IBAN : FR76 3000 4008 2800 0106 63 26 676 BIC : BNPAFRPPPAC