CONDITIONS GÉNÉRALES
Les conditions générales de la vente et tout ce qui
s’y rapporte sont régis par le droit français et de la
compétence exclusive des tribunaux français (Paris).
Le fait de participer à la présente vente implique
que tous les acheteurs ou leurs mandataires acceptent
et adhèrent à toutes les conditions de la vente.
Les enchérisseurs sont réputés agir en leur nom et
pour leur compte.
DESCRIPTION DES LOTS
L’acheteur déclare avoir examiné les lots qu’il
souhaite acheter. Il déclare acheter en pleine
connaissance de cause et avoir interrogé le commissaire-
priseur et l’expert. Si l’acheteur considère
que l’état d’un objet est une condition substantielle
de son achat, il doit le préciser par écrit sur son
ordre d’achat car il ne serait y avoir de réclamation
tant son information étant rendue possible avant
l’adjudication. Cela signifie que tous les lots sont
vendus dans l’état où ils se trouvent au moment
précis de leur adjudication avec leurs possibles
défauts, imperfections et restaurations. Aucune
réclamation ne sera admise une fois l’adjudication
prononcée, une exposition préalable ayant permis
aux acquéreurs l’examen des oeuvres présentées. De
plus, les dimensions, couleurs de reproductions et
informations sur l‘état sont fournies à titre indicatif.
Tous les meubles sont présumés restaurés avec des
parties refaites. L’état de marche des pendules, des
montres, objets scientifiques ou de mesure, et tous
mécanismes ne sont pas garantis. Les bouteilles
de vins sont vendues en l’état et sans réclamation.
Les niveaux sont donnés de manière purement
informative.
S’il est établi que plusieurs enchérisseurs ont
simultanément porté une enchère et réclament
en même temps le lot après le prononcé du mot
adjugé, le dit lot sera remis en vente au dernier
prix prononcé. C’est le prononcé du mot adjugé
qui ponctue l’enchère et non le coup de marteau.
EXPORT
Le refus de délivrance du passeport d’exportation
par l’administration ne justifiera ni l’annulation de la
vente, ni un retard de règlement, ni une résolution.
RETRAIT DES LOTS
L'achateur est responsable de ses acquisitions dès
le prononcé du mot adjugé. Il lui revient de le faire
assurer dès lors. Les meubles seront entreposés
après la vente au magasinage de l'hotel Drouot
(payant), les objets et tableaux peu encombrants
seront ramenés à l'étude gracieusement. (Ce transport
étant un service gracieux, l'étude dégage toute
responsabilité en cas de dommages). Les objets
seront stockés gracieusement pendant une période
de 15 jours, puis au tarif de 3,00 euros HT/jour.
Domiciliation:
BNP Paribas - Hôtel des ventes Drouot
1, boulevard Haussmann - 75009 Paris
RIB: 30004 00828 00010 663266 76
IBAN: FR76 3000 4008 2800 0106 63 26 676
BIC: BNPAFRPPPAC
FRAIS
La vente est faite au comptant et conduite en euros.
L’acheteur paiera en sus d’adjudication ou prix au
marteau, une commission de 21,40 % TTC (TVA à
7%) pour les livres et 23,92% TTC (TVA à 19,60%)
pour les autographes et manuscrits. Les acquéreurs
des lots marqués d’un astérisque (*) devront
s’acquitter en sus des frais de vente de la TVA, des
droits et des taxes pour l’importation temporaire.
Paiements acceptés: cartes bancaires françaises,
chèques français, viremements, American Express,
espèces (selon les lois en vigueur).
ORDRE D'ACHAT
Après avoir pris connaissance des conditions de
la vente, je déclare les accepter et prie DELORME
COLLIN DU BOCAGE SVV d’acquérir pour mon
compte personnel, aux limites indiquées en euros,
les lots que j’ai désignés (les limites ne comprenant
pas les frais). Mon ordre d’achat ne sera pris en
compte que s’il est signé et qu’il y est joint un relevé
d’identité bancaire, une copie de pièce d’identité
ou un extrait d’immatriculation R.C.S. (Pour les
lots au dessus de 15 000 euros deux pièces d’identité
sont demandées.) J’ai noté que l’exécution des
ordres d’achat est un service gracieux et qu’à ce
titre DELORME COLLIN DU BOCAGE SVV et n’a pas
obligation de le prendre en compte et n’assumera
aucune responsabilité si celui-ci n'était exécuté.
