ORDRE D’ACHAT
Après avoir pris connaissance des conditions de la
vente, je déclare les accepter et prie DELORME COLLIN
DU BOCAGE SVV d’acquérir pour mon compte
personnel, aux limites indiquées en euros, les lots
que j’ai désignés (les limites ne comprenant pas les
frais). Mon ordre d’achat ne sera pris en compte que
s’il est signé et qu’il y est joint un relevé d’identité
bancaire, une copie de pièce d’identité ou un extrait
d’immatriculation R.C.S. (Pour les lots au dessus de
15000 euros deux pièces d’identité sont demandées.)
J’ai noté que l’exécution des ordres d’achat est un
service gracieux et qu’à ce titre DELORME COLLIN
DU BOCAGE SVV et n’a pas obligation de le prendre
en compte et n’assumera aucune responsabilité si
celui-ci n était exécuté.
J’ai noté que: - Les conditions générales de la
vente et tout ce qui s’y rapporte sont régis par le
droit français et de la compétence exclusive des
tribunaux français (Paris). Le fait de participer à la
présente vente implique que tous les acheteurs ou
leurs mandataires acceptent et adhèrent à toutes
les conditions de la vente. Les enchérisseurs sont
réputés agir en leur nom et pour leur compte.
DESCRIPTION DES LOTS: L’acheteur déclare avoir
examiné les lots qu’il souhaite acheter. Il déclare
acheter en pleine connaissance de cause et avoir
interrogé le commissaire-priseur et l’expert. Si l’acheteur
considère que l’état d’un objet est une condition
substantielle de son achat, il doit le préciser par
écrit sur son ordre d’achat car il ne serait y avoir
de réclamation tant son information étant rendue
possible avant l’adjudication. Cela signifie que tous
les lots sont vendus dans l’état où ils se trouvent au
moment précis de leur adjudication avec leurs possibles
défauts, imperfections et restaurations. Aucune
réclamation ne sera admise une fois l’adjudication
prononcée, une exposition préalable ayant permis
aux acquéreurs l’examen des oeuvres présentées.
Deplus, Les dimensions, couleurs de reproductions et
informations sur l ‘état sont fournies à titre indicatif.
Tous les meubles sont présumés restaurés avec des
parties refaites. L’état de marche des pendules, des
montres, objets scientifiques ou de mesure, et tous
mécanismes ne sont pas garantis. Les bouteilles de
vins sont vendues en l’état et sans réclamation.
Les niveaux sont donnés de manière purement
informative.
ENCHERES
S’il est établi que plusieurs enchérisseurs
ont simultanément porté une enchère et réclament
en même temps le lot après le prononcé du mot adjugé,
le dit lot sera remis en adjudication au dernier
prix prononcé. C’est le prononcé du mot adjugé qui
ponctue l’enchère et non le coup de marteau.
FRAIS
La vente est faite au comptant et conduite
en euros. L’acheteur paiera en sus d’adjudication ou
prix au marteau, une commission de 20 % HT+ TVA.
Les acquéreurs des lots marqués d’un astérisque
(*) devront s’acquitter en sus des frais de vente de
la TVA, des droits et des taxes pour l’importation
temporaire.
EXPORT
Le refus de délivrance « du passepor t
d’exportation » par l’administration ne justifiera ni
l’annulation de la vente, ni un retard de règlement,
ni une résolution.
FOLLE ENCHERE à défaut de paiement dans le mois
et conformément à l’article 14 de la loi du 10 juillet
2000, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice
de dommage et intérêts dus par l’adjudicataire
défaillant.
TERMS OF SALE
I have read in French all the conditions of sale and
the guide to buyers and agree to abide by them. I
grant you permission to purchase on my behalf the
following items within the limits indicated in euros
(these limits do not include buyer’s premium and
taxes). I sign and attach this form to a document
indicating my bank details (companies may send
a photocopy of their registration number) and join
a copy of my identity card (two identity card over
15 000 euros)
All purchases must be paid immediately. The buyers
will pay, in addition to the bid price, the following
fees: 20 % + V.A.T .
