TERMS OF SALE
I have read in French all the conditions of sale and the guide to buyers and agree to abide by them. I grant you permission to purchase on my behalf the following items within the limits indicated in euros (these limits do not include buyer’s premium and taxes). I sign and attach this form to a document indicating my bank details (companies may send a photocopy of their registration number) and join a copy of my identity card (two identity card over 15 000 euros)
All purchases must be paid immediately. The buyers will pay, in addition to the bid price, the following fees: 21 % + V.A.T
ORDRE D’ACHAT
Après avoir pris connaissance des conditions de la vente, je déclare les accepter et prie DELORME COLLIN DU BOCAGE SVV d’acquérir pour mon compte personnel, aux limites indiquées en euros, les lots que j’ai désignés (les limites ne comprenant pas les frais). Mon ordre d’achat ne sera pris en compte que s’il est signé et qu’il y est joint un relevé d’identité bancaire, une copie de pièce d’identité ou un extrait d’immatriculation R.C.S. (Pour les lots au dessus de 15000 euros deux pièces d’identité sont demandées.) J’ai noté que l’exécution des ordres d’achat est un service gracieux et qu’à ce titre DELORME COLLIN DU BOCAGE SVV et n’a pas obligation de le prendre en compte et n’assumera aucune responsabilité si celui-ci n était exécuté.
J’ai noté que: - Les conditions générales de la vente et tout ce qui s’y rapporte sont régis par le droit français et de la compétence exclusive des tribunaux français (Paris). Le fait de participer à la présente vente implique que tous les acheteurs ou leurs mandataires acceptent et adhèrent à toutes les conditions de la vente. Les enchérisseurs sont réputés agir en leur nom et pour leur compte.
DESCRIPTION DES LOTS: L’acheteur déclare avoir examiné les lots qu’il souhaite acheter. Il déclare acheter en pleine connaissance de cause et avoir interrogé le commissaire-priseur et l’expert. Si l’acheteur considère que l’état d’un objet est une condition substantielle de son achat, il doit le préciser par écrit sur son ordre d’achat car il ne serait y avoir de réclamation tant son information étant rendue possible avant l’adjudication. Cela signifie que tous les lots sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment précis de leur adjudication avec leurs possibles défauts, imperfections et restaurations. Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée, une exposition préalable ayant permis aux acquéreurs l’examen des oeuvres présentées. Deplus, Les dimensions, couleurs de reproductions et informations sur l ‘état sont fournies à titre indicatif. Tous les meubles sont présumés restaurés avec des parties refaites. L’état de marche des pendules, des montres, objets scientifiques ou de mesure, et tous mécanismes ne sont pas garantis. Les bouteilles de vins sont vendues en l’état et sans réclamation. Les niveaux sont donnés de manière purement informative.
ENCHERES S’il est établi que plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère et réclament en même temps le lot après le prononcé du mot adjugé, le dit lot sera remis en adjudication au dernier prix prononcé. C’est le prononcé du mot adjugé qui ponctue l’enchère et non le coup de marteau.
FRAIS La vente est faite au comptant et conduite en euros. L’acheteur paiera en sus d’adjudication ou prix au marteau, une commission de 21 % HT+ TVA. Les acquéreurs des lots marqués d’un astérisque (*) devront s’acquitter en sus des frais de vente de la TVA, des droits et des taxes pour l’importation temporaire.
EXPORT Le refus de délivrance « du passeport d’exportation » par l’administration ne justifiera ni l’annulation de la vente, ni un retard de règlement, ni une résolution.
FOLLE ENCHERE à défaut de paiement dans le mois et conformément à l’article 14 de la loi du 10 juillet 2000, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommage et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.
Les lots dont le numéro est suivi d’un astérisque sont en transit temporaire. Des frais de 5,5% en sus des enchères devront être acquittés par par les acheteurs, frais qui pourront être remboursés aux acheteurs extra-communaitaires sur présentation des documents d’exportation dans un délai d’un mois après la vente.
