BIBLIOTHÈQUES UNIVERSITAIRES - Arrêté de... - Lot 128 - Paris Enchères - Collin du Bocage

Lot 128
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Estimation :
100 - 150 EUR
BIBLIOTHÈQUES UNIVERSITAIRES - Arrêté de... - Lot 128 - Paris Enchères - Collin du Bocage
BIBLIOTHÈQUES UNIVERSITAIRES - Arrêté de Jules FERRY : " Mesures d'ordre relatives au service de LECTURE " - PARIS 23 août 1879 - (en 13 articles : " Art. 9) Toute mutilation de livre est considérée comme un détournement. " " Art. 13) Les manuscrits de la Bibliothèque étant la propriété de l'État, qui s'est réservé les droits assurés par le Décret du 1er Germinal An IV aux propriétaires d'ouvrages posthumes, nul ne peut copier, publier, ni faire imprimer aucun des manuscrits, sans une autorisation expresse du Gouvernement... " - Impr. à MONTPELLIER (34), chez J. Martel, Imprimeur de la Faculté de Médecine - Affiche (56 x 44) - État A
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