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1732 - BOURGOGNE - - Arrest du Conseil d'État…

Lot 120
180 - 230 €

1732 - BOURGOGNE - - Arrest du Conseil d'État…

1732 - BOURGOGNE - - Arrest du Conseil d'État du Roy pour la Prise de possession du Bail des FERMES-Générales unies, sous le Nom de Maître NICOLAS DESBOVES, pendant six années... pour les Grandes & Petites Gabelles, Cinq grosses Fermes, Papier & Parchemin timbrés des Provinces où les Aydes ont cours, & autres Droits..." - Ordonnance d'HOULLIER Avocat en Parlement Subdélégué Général de l'intendance du Comté de BOURGOGNE - Fait à BESANÇON (25) le 11 Octobre 1732 - (petite déchirure d'affichage sans manque) -Affiche (53 x 38) - État A
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