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1731 - DROITS sur le PAPIER & PARCHEMIN TIMBRÉS…

Lot 116
150 - 200 €

1731 - DROITS sur le PAPIER & PARCHEMIN TIMBRÉS…

1731 - DROITS sur le PAPIER & PARCHEMIN TIMBRÉS - Arrest du conseil d'État du Roi, qui ordonne que les Receveurs des Tailles seront tenus de délivrer aux Collecteurs d'icelles, des quittances en papier timbré.. - du 11 Sept 1731 - & Ordonnance de Pierre PAJOT Intendant & Commissaire en la Généralité de MONTAUBAN - Vignette Royale - Affiche (59 X 44) - État A
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