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1728 - FLANDRES - "Édit du Roy. Qui ordonne…

Lot 107
180 - 230 €
Résultat: 120 €

1728 - FLANDRES - "Édit du Roy. Qui ordonne…

1728 - FLANDRES - "Édit du Roy. Qui ordonne que les DROITS SEIGNEURIAUX dus dans les Justices & Seigneuries aliénées par le Roy, seront perçus à son profit, nonobstant l'aliénation qui en a été faite.", Donné à MARLY le 18 janvier 1728 - Ordonnance d'Antoine-François MELIAND Intendant en Flandres, Fait à LILLE (59) le 25 avril 1728 - Vignette & Lettrine -Affiche (62 x 47) - État A
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