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1727 - BOURGOGNE & BRESSE - EFFETS DUS À…

Lot 103
200 - 250 €

1727 - BOURGOGNE & BRESSE - EFFETS DUS À…

1727 - BOURGOGNE & BRESSE - EFFETS DUS À SA MAJESTÉ - Arrest du Conseil d'État du Roy qui permet d'acquérir les maîtrises restantes à vendre, partie en Effets dus par Sa Majesté. - du 10 juin 1727 - " Le Roy ayant chargé le Sr Hermant du recouvrement du Droit de Confirmation dû à Sa Majesté à cause de son avènement à la Couronne et de la vente des Maîtrises... ayant par le même Arrêt permis, aux Officiers, Marchands et Négociants et aux Arts et Métiers... d'en payer partie en Effets..." - Ordonnance de DE LA BRIFFE Intendant en Bourgogne & Bresse, DIJON (21) 23 juin 1727 - Vignette & Lettrine royales - Impr. à DIJON - Affiche (48 x 36) État A
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