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1724 - (ARIEGE) - "Arrest du PARLEMENT DE…

Lot 92
90 - 120 €

1724 - (ARIEGE) - "Arrest du PARLEMENT DE…

1724 - (ARIEGE) - "Arrest du PARLEMENT DE TOULOUSE, du 13 juin 1724, qui déclare communs avec le Sieur Ribaute les arrêts ci-devant rendus sur le fait de PÂTURAGES,... défense à tous particuliers habitants & bientenants de PAMIERS, VILLENEUVE, MONTAUT (09), & autres lieux circonvoisins, qui n'ont point d'alivrement en terres labourables, de tenir aucune sorte de Bestiaux, à peine de 50 livres d'amende, & c." - Vignette Royale - De l'Imprimerie de Larroire, Imprimeur du Roi, à PAMIERS (09) - Affiche (47 x 38) - État C (quelques manques)
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