• United-Kingdom

1723 - BOURGOGNE & BRESSE - Arrest du Conseil…

Lot 89
150 - 200 €

1723 - BOURGOGNE & BRESSE - Arrest du Conseil…

1723 - BOURGOGNE & BRESSE - Arrest du Conseil d'État du Roy, qui proroge jusqu'au premier Octobre prochain... le délai de trois mois accordé... pour le Contrôle, Insinuation & Sceau et Actes & Jugements qui n'ont point été contrôlés, insinués & Scellés dans les délais prescrits par les Règlements;... - du 11 may 1723 - Ordonnance de DE LA BRIFFE Intendant en Bourgogne & Bresse - Impr. à DIJON (21) - Vignette Royale aux anges -Affiche (47 x 37) - État A
Mes ordres d'achat
Informations sur la vente
Conditions de ventes
Retourner au catalogue