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1721 - GÉNÉRALITÉ DE MONTAUBAN - (COMPAGNIE…

Lot 79
120 - 180 €

1721 - GÉNÉRALITÉ DE MONTAUBAN - (COMPAGNIE…

1721 - GÉNÉRALITÉ DE MONTAUBAN - (COMPAGNIE DES INDES) - "Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que tous les NOTAIRES & TABELLIONS seront tenus de fournir dans un mois des Extraits de tous les Contrats, tant d'acquisitions que de constitutions, & autres Actes translatifs de Propriété,... passés depuis le 1er juillet 1719 jusqu'au dernier décembre 1720... - "L'intention de Sa Majesté a été de connaître le montant de toutes les différentes Créances portées par ces Effets, tant sur Sa Majesté que sur la Compagnie des INDES pour y pourvoir en connaissance de cause..." - 1721 - Vignette - Exécuté par Louis DE BERNAGE Seigneur de St Maurice.. Intendant en la Généralité de MONTAUBAN - Affiche (48 x 38) - État B
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