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1715 - NORMANDIE - « DROITS SEIGNEURIAUX…

Lot 69
150 - 200 €
Résultat: 170 €

1715 - NORMANDIE - « DROITS SEIGNEURIAUX…

1715 - NORMANDIE - « DROITS SEIGNEURIAUX réservés au Domaine. Edit du Roy, qui ordonne que les Droits Seigneuriaux dus dans les Justices & Seigneuries aliénées par le Roy, seront perçus à son profit, nonobstant l'aliénation qui en a été faite; avec révocation de l'aliénation de Droits de Patronage y mentionnés, & C. » signé LOUIS & Phelypeaux, visa Voisin - du mois de Mai 1715 - Fait au Parlement de ROUEN le 18 juin 1715 - Signature autographe AUZANET - Vignette & Lettrine - Affiche (74 x 51) - Etat C
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