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1714 - BRETAGNE - « Ordonnance de Monseigneur…

Lot 68
100 - 150 €

1714 - BRETAGNE - « Ordonnance de Monseigneur…

1714 - BRETAGNE - « Ordonnance de Monseigneur l'Intendant (ROUCELLET DE GRAND-MAISON), à Monseigneur FERRAND Intendant en la Province de BRETAGNE, Commissaire départi par Sa Majesté pour l'Exécution de ses Ordres en Bretagne. » - RENNES (35) 7 oct. 1714 - l'Ordonnance rappelle que les Notaires royaux, Greffiers sont dans l'obligation de tenir des répertoires de tous les actes et contrats qu'ils délivrent - ".. par une opposition manifeste à la volonté du Roy, la plupart des Notaires, Greffiers se dispensent d'en tenir, dans la vue de faire périr les Droits du Roy..." - Vignette -Affiche (36 x 24) - État B
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