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1706 - BOURGOGNE, BRESSE, BUGEY - « Arrest…

Lot 55
180 - 230 €
Résultat: 250 €

1706 - BOURGOGNE, BRESSE, BUGEY - « Arrest…

1706 - BOURGOGNE, BRESSE, BUGEY - « Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que tous les Actes et Sentences qui étaient sujets aux PETITS SCEAUX avant l'établissement du Droit d'INSINUATION, seront scellés comme par le Passé. » - du 28 Juillet 1705 - & Ordonnance de Anne PINON Seigneur-Vicomte de QUINCY, Intendant en Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey & Gex. Vignette et Lettrine - Souscription manuscrite - Fait à DIJON (21) le 7 Août 1706 - Affiche (46 x 32) - Etat B
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