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1700 - DAUPHINÉ - FRANCS-FIEFS - "ARREST…

Lot 46
130 - 180 €

1700 - DAUPHINÉ - FRANCS-FIEFS - "ARREST…

1700 - DAUPHINÉ - FRANCS-FIEFS - "ARREST du Conseil d'Etat du Roy, du 16 mars 1700, qui ordonne l'exécution de la déclaration du 9 mars 1700, pour le recouvrement des Droits d'Amortissements, Franc-Fiefs & nouveaux Acquêts." - & Ordonnance d'Étienne-Jean BOUCHU Intendant en DAUPHINÉ, Fait à GRENOBLE (38) 1er Juin 1700 - Affiche (49 x 37) - État A
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