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1700 - DAUPHINÉ - FRANC-FIEFS - "Arrest du…

Lot 45
120 - 180 €

1700 - DAUPHINÉ - FRANC-FIEFS - "Arrest du…

1700 - DAUPHINÉ - FRANC-FIEFS - "Arrest du Conseil d'État du Roy, du 16 mars 1700, qui ordonne l'exécution de la Déclaration du 9 mars 1700, pour le recouvrement des Droits d'Amortissements, Franc-fiefs & nouveaux Acquêts. - du 16 mars 1700 - ".. dus à Sa Majesté par les Ecclésiastiques, Communautés séculières et régulières, Curés et Fabriques, Confréries et autres gens de Main-Morte et par les Roturiers possédant Fiefs, ou autres biens Nobles..." - Vignette & lettrine - Exécuté par BOUCHU Intendant en Dauphiné, à GRENOBLE (38) le premier jour de Juin 1700 - Affiche (50 x 37) - État A
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