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1679 - GÉNÉRALITÉ DE MONTAUBAN (82) - Ordonnance…

Lot 23
150 - 180 €

1679 - GÉNÉRALITÉ DE MONTAUBAN (82) - Ordonnance…

1679 - GÉNÉRALITÉ DE MONTAUBAN (82) - Ordonnance de "Nicolas Joseph FOUCAULT Chevalier, Conseiller du Roy, & Commissaire départie par sa Majesté pour l'exécution de ses Ordres en la Généralité de MONTAUBAN." (En-tête) - Ordre aux Consuls de procéder incessamment à la faction des Rôles de l'année prochaine, de les faire vérifier par les Officiers des Électeurs, & remettre entre les mains des Receveurs ou Commis aux Recettes des Tailles - Fait à MONTAUBAN le 10 novembre 1679 - Vignette & Lettrine -Affiche (34 x 26) - État B
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