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1672 - ENGAGISTE - DÉCLARATION DU ROI sur…

Lot 20
180 - 230 €

1672 - ENGAGISTE - DÉCLARATION DU ROI sur…

1672 - ENGAGISTE - DÉCLARATION DU ROI sur les petits Domaines de la Couronne de peu de valeur - Il sera procédé à la vente & délaissement à perpétuité par inféodation, au plus offrant, des petits Domaines... Comme aussi des Justice & Seigneuries des Paroisses sans Domaines, ensemble des terres vaines et vagues, marais, étangs... pressoirs moulins, Bacs, droits de Péages... - VERSAILLES 8 Avril 1672 - Vignette et Lettrine -Affiche (48 x 37) - État A
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