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1672 - LANGUEDOC - DROIT DE CONTRÔLE - MONTPELLIER…

Lot 18
180 - 230 €

1672 - LANGUEDOC - DROIT DE CONTRÔLE - MONTPELLIER…

1672 - LANGUEDOC - DROIT DE CONTRÔLE - MONTPELLIER (34) - "Les Commissaires députés par Sa Majesté, pour connaître du fait de ses Domaines en la Provence de Languedoc."(titre) - "... Nous avons ordonné & ordonnons, que tous les Particuliers habitants de la Provence, bailleront aux Notaires, Huissiers, Sergents, Archers, & autres ayant droit d'exploiter, cinq sols pour chaque droit de contrôle qui sera du pour les actes qu'ils voudront faire exploiter, avec défenses de les retirer de leurs mains qu'ils ne soient dûment contrôlez... Fait à Montpellier le 26 janvier 1672, BAZIN & FLEURY.." - Grandes vignette et Lettrine -Affiche (47 x 35) - État A
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