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1670 - FLANDRES - DOUANES - EXEMPTION DU…

Lot 17
80 - 100 €

1670 - FLANDRES - DOUANES - EXEMPTION DU…

1670 - FLANDRES - DOUANES - EXEMPTION DU DROIT D'ENTRÉE - "De par le Roy, Arrest du 13 Janvier 1670 portant règlement pour les denrées et marchandises comestibles exemptent de droits d'entrée et de sortie les jours de Foires et Marchés." - intéressant texte où il est question de COLBERT, Conseiller ordinaire au Conseil Royal - Arrêt signé (imp.) BERRYER donné à St Germain en Laye et exécuté par Michel LE PELETIER Intendant en Flandres, à LILLE (59), mars 1670 - -Affiche (37 x 24) - État C (dérelié, court de marge sup.)
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